Vous êtes ici

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement (2016/679) Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information concernant l’utilisation de vos données.

Le SIDEL attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Utilisation de vos données

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par la collectivité. Il permet :

  • De répondre aux demandes de contact réalisées via le site (formulaires) ;
  • De réaliser des contenus ;
  • De réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en ligne.

Ce traitement repose sur l’article 6 (1) du RGPD relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les destinataires des données sont uniquement les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestation, pour cette seule fin.

Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.

Les données ainsi collectées ne font pas l’objet d’un transfert de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, du fait de leur présence sur internet.

Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires par un astérisque, la demande ne pourra être traitée. La conservation des données relatives aux demandes ne pourra excéder le temps nécessaire au traitement de celle-ci ainsi que les délais de recours légaux.

Notre système utilise des cookies qui permettent le bon fonctionnement du site. Les cookies de mesures d’audience permettent de réaliser des statistiques anonymes.

Ils assurent des prestations pour notre compte notamment :

  • L’hébergement du site internet : OVH , 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
  • La maintenance du site internet : J'NOV,  ZI de Berdoulet 32500 FLEURANCE

Protection de vos données

Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données, parmi lesquelles la nomination d’un délégué à la protection des données, la sensibilisation aux règles sur la protection des données des agents traitant des données à caractère personnel, la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques.

Vos droits

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen (2016/679) sur la Protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition sur les données vous concernant.

Vous pouvez à tout moment les exercer en vous adressant :

  • Par courrier postal à : SIDEL Zone industrielle 32700 LECTOURE
  • Par courriel à : contact@syndicats-lectoure.com
  • Ou vous adresser à notre délégué à la protection des données : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers :
    • par courrier postal : Service Protection des Données – 4 place du Maréchal Lannes, 32000 AUCH
    • par courriel : dpd@cdg32.fr

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits Informatiques & Libertés, n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).